Honoraires de votre avocat à Rezé, Nantes
Le cabinet d'avocat de Maître DESSEIN situé à Rezé vous assiste et vous conseille sur l'ensemble de vos questions et difficultés et notamment en droit de l'immobilier, de la copropriété et de la construction.
Vous recherchez un avocat près de Nantes ?
Vous vous posez nécessairement la question de ses honoraires : Combien ? Pour quelles prestations ?
Pour établir une relation de confiance entre l'Avocat et son Client, une bonne communication et une transparence financière sont primordiales.
Le Cabinet DESSEIN discute de la question des honoraires avec son Client dès les premiers contacts et définit avec lui les éléments de sa rémunération, pour l'adapter aux facultés de chacun. Le Cabinet conclut systématiquement une convention d'Honoraires avec son Client pour qu'il soit pleinement informé de ses droits et obligations en matière de règlement des honoraires de l'Avocat.
Quel est le texte de référence en matière d'honoraires d'un avocat ?
Les Avocats se doivent de respecter leurs règles déontologiques en matière d'honoraires. L'article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat précise les façons dont sont fixés les honoraires entre l'Avocat et son Client.
L'Avocat a l'obligation de conclure avec son Client une convention d'honoraires. Cette convention, signée du Client, doit contenir : le montant des honoraires ou leur mode de détermination : la façon dont il sera calculé en fin de dossier. Cette convention n'est pas obligatoire en cas de force majeure, d'urgence ou lorsque le Client bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
Quelles sont les différentes conventions d'honoraires proposées ?
L’Avocat a l’obligation de conclure une convention d’honoraires avec son Client dès qu’il est saisi par ce dernier d’une affaire ou d’une consultation déterminée.
Le Cabinet de Maître DESSEIN propose:
Un devis forfaitaire : Pour connaitre le coût exact de votre procédure, le Cabinet propose des forfaits adaptés à votre situation personnelle, afin de sécuriser votre budget. Le cabinet accepte ensuite un paiement échelonné de ce forfait au fur et à mesure de l'avancement de votre procédure.
La convention au temps passé : L'Avocat détermine un honoraire à l'heure (taux horaire) en fonction des charges de son cabinet et l'honoraire final est fonction du temps de l'Avocat passé à travailler sur le dossier. L'Avocat établit un décompte précis, au fur et à mesure des diligences accomplies.
Les taux horaires proposés par le Cabinet sont de 170 HT / heure à 200 €HT/heure.
Pour une tarification au plus juste des prestations fournies, tant pour le Client que pour le Cabinet, Me DESSEIN donnera une estimation du temps à passer sur le dossier qui tiendra compte de la complexité de la procédure, de la nature de l’affaire, de l’enjeu financier du litige, etc …
Si le temps de travail est supérieur à l’estimation donnée, le Client en sera informé en amont pour lui permettre de provisionner les sommes qui seraient nécessaires.
Les conventions complémentaires de résultat : L'Avocat et le Client peuvent convenir pour certaines matières, d'un honoraire complémentaire de résultat en fin de dossier. Cela se traduit par l'octroi d'un pourcentage du gain final ou l'octroi de l'article 700 du Code de procédure civile ou 475-1 du Code de procédure pénale (frais d'avocats indemnisés par les juridictions civiles).
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